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CONTROLE TECHNIQUE 2 ROUES, UNE MISE EN PLACE PRÉVUE EN AVRIL 2024



Depuis quelques années, l'Etat et les pouvoirs publics travaillent sur l’instauration d’un contrôle technique pour les motos afin de répondre aux normes exigées par l'Union Européenne, appelé “contrôle technique deux roues” ou “contrôle technique cyclos" pour les cyclomoteurs.

Pour les motards, l’objectif est d’améliorer la sécurité routière et de protéger l’environnement.

Suite à la consultation publique initiée cet été par le gouvernement, le décret et l'arrêté sont parus au Journal Officiel le 23 Octobre, avec une mise en application le 15 Avril 2024.

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QUELS VÉHICULES SONT CONCERNÉS ?



Cette mesure de contrôle technique s'appliquera à tous les véhicules de la catégorie L, soumis à l’obligation d’immatriculation, 50 cm³ ou plus :

- Les deux-roues (y compris les cyclomoteurs, les scooters) ;
- Les trois roues ;
- Les quadricycles à moteur comme les quads ;
- Les voitures sans permis.

Quelques exceptions existent néanmoins comme les motos d’enduro ou de trial.

Le 1er contrôle sera à effectuer à 5 ans après la date de première mise en circulation, puis tous les 3 ans. Dans le cas d'une vente, le contrôle devra avoir moins de 6 mois.

QUEL EST LE PLANNING DE MISE EN PLACE ET QUAND FAIRE LE CONTRÔLE ?



Afin d'éviter les problèmes d'engorgement dans les centres de contrôle, l'introduction des contrôles techniques pour les deux-roues motorisés sera réalisée de manière échelonnée.

Les véhicules immatriculés avant le 1ᵉʳ janvier 2017 seront les premiers à être soumis à ces mesures, et la période de mise en œuvre s'étendra jusqu'au 1ᵉʳ janvier 2027.

Pour les plus anciens, il est prévu le calendrier suivant :

- immatriculation avant le 01/01/17 : contrôle au plus tard le 31/12/24
- immatriculation entre le 01/01/17 et 31/12/19 : contrôle en 2025
- immatriculation entre le 01/01/20 et 31/12/21 : contrôle en 2026